Questions de droit

Thème : Les accidents de chantier : en tant que collaborateur d’Implenia, mon employeur me soutiendra-t-il dans une éventuelle procédure pénale ?

Chez Implenia, la sécurité de nos collaborateurs est une priorité absolue. Malgré des mesures de prévention minutieuses, des accidents de chantier sont malheureusement toujours possibles et doivent être déclarés aux autorités. En cas de soupçon d’infraction pénale, la police ou le ministère public ouvrent une enquête. À son terme, le ministère public décide s’il y a lieu d’abandonner les poursuites, de rendre une ordonnance pénale ou de prononcer une mise en accusation devant un tribunal.

Si une procédure pénale est engagée contre toi à la suite d’un accident sur un chantier, tu peux te faire défendre par un avocat externe, après consultation et accord du Service juridique d’Implenia. Les frais de ta défense seront avancés par Implenia avant la fin de l’enquête pénale. Toutefois, comme dans d’autres entreprises, cela ne s’applique pas s’il apparaît déjà, à ce stade, que tu n’as pas respecté les obligations t’incombant en vertu du droit du travail d’effectuer ta tâche avec soin. C’est par exemple le cas si tu as travaillé en état d’ivresse malgré l’interdiction d’alcool en vigueur chez Implenia. Il est alors évident, avant même la conclusion de l’enquête pénale, qu’Implenia ne supportera aucuns frais.

S’il s’avère, au terme de l’enquête pénale, que les mesures prises par Implenia pour prévenir les accidents sur le chantier n’ont pas été suffisantes et ont donc contribué à l’accident, Implenia prendra en charge les frais de ta défense pénale, dans le cadre de son devoir de diligence en vertu du droit du travail et des dispositions légales applicables. Il en va de même lorsque les mesures prises par Implenia en vue de prévenir les accidents ont été suffisantes, que tu as exécuté ton travail avec soin, conformément à tes obligations en vertu du droit du travail – le collaborateur et l’employeur ayant donc l’un et l’autre respecté le contrat de travail – mais qu’un accident s’est néanmoins produit.

En revanche, s’il s’avère au terme de l’enquête pénale que tu as manqué à tes devoirs de diligence au regard du droit du travail, Implenia peut exiger le remboursement d’une avance éventuelle, compte tenu de ta faute.

Et pour finir, l’essentiel : l’équipe Legal souhaite à tous les collaborateurs d’Implenia des chantiers de construction sûrs et sans accidents !